Article 1 –Objet du Règlement
Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir l’ensemble des procédures et règles
de fonctionnement du Cercle de tir Villettois.
Ce règlement est élaboré par le Conseil d’Administration de l’Association CTV.
Il est présenté à l’ Assemblée Générale de l’Association lorsque le Conseil d’Administration
l’estime opportun, notamment à l’occasion d’évolution majeure de son contenu. Hormis cette
situation, le Conseil d’Administration procède à la complémentation et à la mise à jour du
règlement, au besoin par le biais de notes de service qui viennent alors s’intégrer à ce
règlement.
Sauf dérogation expresse et motivée du Conseil d’administration, les dispositions du
règlement s’imposent à tous les membres de l’Association, ainsi qu’à toute personne ou
organisation extérieure amenée à utiliser les installations du CTV.
Le règlement intérieur est affiché en permanence à l’accueil du CTV, il est également
communiqué à tout nouveau membre adhérant à l’Association. Dans ces conditions, nul ne
pourra se prévaloir de la non connaissance du règlement intérieur.
Article 2 – Généralités
L’association CTV est un club de Tir sportif, dûment agréé et affilié à la Fédération Française
de Tir, par son rattachement à la Ligue Régionale Dauphiné Savoie.
Le CTV met à la disposition de ses membres adhérents des installations composées de stand
de tir distincts, chaque stand étant dédié à une pratique de tir spécifique.
Le Conseil d’Administration du CTV définit les règles d’utilisation de ces installations par ses
membres.
Dans le cadre de sa mission visant à la promotion et au développement de la discipline du tir
Sportif, le CTV joue un rôle d’encadrement pédagogique à l’égard de ses membres, tout au
long de leur pratique annuelle, et plus particulièrement auprès des nouveaux adhérents, dont le
CTV assure la formation complète aux règles de sécurité et de maniement des armes,
conformément aux obligations réglementaires.
La pratique du tir sportif est encadrée par de nombreuses dispositions, d’origine légale,
réglementaire, ou sportive institutionnelle : le CTV communique, explicite, et fait appliquer
ces dispositions par ses adhérents.
Article 3 – Adhésion à l’Association CTV
L’adhésion à l’Association CTV, entrainant l’inscription au Club de Tir, est soumise à un
certain nombre de conditions préalables, et ne devient définitive qu’à l’issue d’un parcours de
formation obligatoire et dont les épreuves peuvent être éliminatoires.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Conseil d’Administration du CTV reste souverain
pour refuser une demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision .
L’examen d’une demande d’adhésion par le Conseil d’Administration est soumise aux
conditions préalables ci après :
Etre parrainé par deux membres au moins de l’ Association, ayant plus de deux ans
d’appartenance au CTV.
Ne pas être inscrit au fichier FINADIA relatif à l’interdiction de détention d’armes
Avoir souscrit ou souscrire une licence auprès de la FFtir, c’est-à-dire être en
possession d’une licence pour la saison sportive en cours.
Disposer ou procéder à l’ouverture d’un compte EDEN, dans lequel sont déposés les
documents obligatoires nécessaires à l’obtention d’une licence de Tir Sportif, (
Certificat Médical notamment ).
Avoir pris connaissance du présent Règlement et en accepter expressément l’ensemble
des dispositions. S’engager à assister avec assiduité à l’ensemble des sessions de
formation obligatoires pour tout nouvel adhérent, déjà licencié ou non.
Pour les mineurs, fournir une autorisation parentale.
Article 4 – Parrainage
Le Parrainage prévu à l’article 3 constitue un véritable engagement de responsabilité de la
part du ou des parrains.
A ce titre, le ou les Parrains doivent jouer un rôle actif dans l’intégration de leurs adhérents.
Cet engagement se matérialise par :
Une participation à l’accueil et à la formation des nouveaux adhérents.
L’endossement d’une co responsabilité en ce qui concerne les éventuels
manquements au présent règlement de la part des nouveaux adhérents. Les
conséquences de cette responsabilité sont appréciées par le Conseil D’administration.
Article 5 – Parcours d’intégration des nouveaux adhérents
Tout nouvel adhérent souscrivant sa licence en 1er club au CTV, suit un parcours d’intégration
et de formation obligatoire.
Cette disposition s’applique quels que soient le parcours et l’expérience du tir antérieurs à
l’adhésion.
Pendant la durée de ce parcours, les nouveaux adhérents n’ont pas accès libre aux installations
du CTV, et se rendent au club sur convocation des moniteurs pour les sessions de
formation. .
Le parcours d’intégration est effectué en plusieurs étapes au cours desquelles sont enseignées
Les règles de fonctionnement du CTV, par la remise et la lecture commentée du
présent règlement.
Les règles de sécurité relatives à l’utilisation des installations et au maniement des
armes
Les techniques et règles de tir en situation réelle d’entraînement.
Ce parcours comprend des tests d’aptitude pratiques et théoriques, à l’issue desquels les
nouveaux adhérents jugés aptes ont alors accès libre aux installations du CTV.
Cet accès pourra n’être que partiel, notamment en ce qui concerne les différentes disciplines
de tir, en fonction des aptitudes constatées. Des sessions de formation complémentaires
pourront être alors dispensées, en fonction des disponibilités des moniteurs .
En cas de constat d’un manque d’aptitude persistant au cours de la saison sportive en cours,
l’adhésion ne sera pas reconduite la saison suivante.
Article 6 – Tarification
Chaque adhérent à l’Association est soumis à une tarification en fonction de sa situation ainsi
que des prestations dont il est susceptible de bénéficier de la part du CTV.
Tarif « nouvel adhérent 1er club » : ce tarif comprend le cout de la licence fédérale ,
reversé par le CTV à la FFtir, la cotisation annuelle auprès du CTV, un droit d’entrée,
ainsi qu’une caution couvrant la délivrance d’un badge magnétique d’accès aux
installations de tir. A ce montant global s’ajoute une participation financière
forfaitaire aux frais de formation, incluant l’activité des moniteurs, le prêt des armes
pour les sessions d’entrainement au tir, les munitions correspondantes, et les tests
d’aptitude. Cette participation est perçue au fur et à mesure des étapes de progression
dans la formation, en fonction des aptitudes acquises et des souhaits des adhérents.
Tarif « nouvel adhérent 2ème club » : ce tarif inclut la cotisation annuelle au CTV, le
droit d’entrée, la caution badge magnétique.
Tarif « adhérent 1er club » déjà inscrit au CTV : ce tarif correspond au coût de la
licence FFTir pour la saison considérée, ainsi que la cotisation annuelle CTV.
Tarif « adhérent 2ème » club déjà inscrit au CTV : ce tarif correspond à la cotisation
annuelle CTV.
Tarifs prestations diverses : les prêts d’armes, accompagnés obligatoirement d’une
dotation en munitions, la ciblerie, font l’objet d’une tarification affichée au bureau du
CTV.
L’ensemble de cette tarification est affichée au sein du CTV, et mise à jour
annuellement par décision du Conseil d’Administration.
Article 7 – Règlementation interne du CTV
Tout adhérent à l’Association, 1er club comme 2ème club, doit respecter la règlementation
interne du CTV.
Cette réglementation concerne 3 domaines :
1) La sécurité :
La FFtir, ainsi qu’à son niveau le CTV, élaborent des notes et des visuels relatifs aux règles
de sécurité, notamment en matière de transport et de manipulation des armes au sein du Club.
Ces principes de sécurité constituent la partie essentielle du parcours d’intégration des
nouveaux adhérents, et font l’objet de test d’aptitude dédiés dans le cadre de cette formation.
Les règles de sécurité sont également publiées de manière permanente au sein de chaque
stand de tir, en lecture par le biais de panneaux avertisseurs, ainsi qu’en compréhension
spontanée par le biais de visuels illustrés.
2) L’utilisation des installations du CTV :
Le principe directeur des règles concernant l’utilisation des installations du CTV se résume
comme suit :
« utiliser les stands et matériels conformément à leur destination »
En pratique, pour exemple ( liste non exhaustive ) :
Ne pas déplacer les tables / postes de tir
Respecter le type d’usage de chaque stand ( armes de poing, armes longues )
Ne pas utiliser de rameneur avec une arme non réglée pour la distance correspondante
Toujours pratiquer le tir en se plaçant derrière les tables de tir
Ne jamais adopter de posture type « combat » ou « intervention », pratiques dégainé
et holster formellement interdits.
N’utiliser que la ciblerie homologuée, ou fournie par le CTV.
Ne jamais utiliser de munitions dites « perforantes » ( i.e surplus militaires ).
Ne pas effectuer de tir croisé ( i.e d’un poste de tir donné sur une cible adjacente. )
Respecter les horaires autorisés de tir
3) Le comportement
La pratique du tir en club comporte une spécificité qui distingue cette activité d’autres
disciplines sportives, dans la mesure où des armes pour la plupart létales sont détenues par les
adhérents, et utilisées au sein du CTV.
De ce fait, l’Association se montre particulièrement vigilante vis-à-vis de tout comportement
de nature polémique, contestataire, non respectueuse des règles de l’Association , ou bien
encore agressive, susceptible d’être constaté au sein de ses adhérents.
En effet, de tels comportements peuvent aboutir à des conséquences plus graves, compte tenu
de la spécificité précitée, soit la détention et l’usage d’armes par les personnes concernées.
Article 8 – Règlementation des armes
Outre les règles internes au CTV, les adhérents sont soumis aux dispositions légales et
réglementaires relatives aux armes.
Cette réglementation fait l’objet d’une partie significative du parcours d’intégration des
nouveaux adhérents.
Au-delà, chaque adhérent se doit à titre personnel de connaître la règlementation propre
aux matériels qu’il détient et utilise. Il est formellement interdit d’apporter, d’utiliser au sein
du CTV des matériels non conformes voire prohibés sur le plan réglementaire. Le constat
d’une telle situation entrainera l’exclusion immédiate du ou des adhérents concernés.
Le Bureau du CTV est à la disposition permanente des adhérents pour répondre à toute
question de nature réglementaire et prodiguer les avis et conseils adéquats en la matière.
Enfin, dans les situations d’évolution réglementaire, le Bureau publie des mémos explicatifs
venant compléter les éventuelles communications de la FFTir. Ces mémos sont diffusés à tous
les adhérents, par voie de mail, ainsi qu’affichés dans les locaux du CTV.
Article 9 – Sanction du non respect des dispositions articles 7 et 8
Le respect par les adhérents des dispositions des articles 7 et 8 est indispensable au bon
fonctionnement et à la pérennité de notre Association de tir sportif.
La sanction d’un non respect varie d’un rappel à l’ordre par le Conseil d’Administration,
jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du Club des adhérents concernés.
Le ou les adhérents pour lesquels une sanction est envisagée seront convoqués devant le
Conseil d’administration réuni en formation disciplinaire, par courrier LAR.
Ce courrier sera envoyé au minimum 15 jours avant cette réunion. L’adhérent concerné
pourra lors de la réunion se faire assister par un autre adhérent 1er club de son choix.
La décision du Conseil sera notifié à l’adhérent au plus tôt 3 jours après la réunion, par
courrier AR. Cette décision est définitive et non susceptible d’appel.
Article 10 – SIA
Conformément à la réglementation, tout adhérent doit posséder un compte SIA, dans lequel
sont stockées l’ensemble des informations personnelles le concernant, ainsi que la liste des
armes qu’il détient.
Il appartient aux adhérents de veiller à l’exactitude et à la mise à jour de ces données.
Article 11 – Autorisations de détention
Les armes soumises à autorisation de détention ( catégorie B majoritairement ) sont soumises
à une procédure réglementaire spécifique, ainsi qu’au sein du CTV.
Une note détaillant ces dispositions, tant réglementaires qu’internes au CTV, est publiée et le
cas échéant mise à jour par les soins du Bureau de l’Association.
En l’état actuel de la réglementation, les conditions d‘autorisation ainsi que les démarches
incombant aux adhérents concernés sont différentes selon qu’il s’agit d’une 1ère demande
d’autorisation ou d’un renouvellement d’autorisation existante.
Dans tous les cas, les adhérents doivent justifier d’une assiduité à la pratique du Tir Sportif
pour valider leur demande.
Dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation, le Président du CTV juge
souverainement de cette assiduité. Dans cette optique, le CTV a conservé l’utilisation des
Carnets de Tir Contrôlés, que les adhérents peuvent faire émarger par les responsables
habilités au contrôle de tir, tout au long de leur pratique sportive.
Article 12 – Contrôle des accès et vidéosurveillance
Afin d’assurer la sécurité des installations, des lecteurs de carte magnétiques d’accès sont
disposés à l’entrée principale du stand ainsi qu’aux entrées des pas de tir 15m parcours, 25m,
75m, ainsi que le stand avec accès par extérieur .
Ces cartes magnétiques , gérées par un logiciel informatique, permettant l’accès à toutes les
installations des membres, à jour de licence, dans le respect des créneaux horaires prescrits et
en fonction des autorisations d’accès accordées.
Tout adhérent du C.T.V non à jour de sa cotisation, ou qui ayant quitté le club n’a pas rendu
sa carte magnétique d’accès ou bien encore ayant fait l’objet d’une radiation temporaire ou
définitive suite à sanction disciplinaire, se verra interdire l’accès au stand par la désactivation
de son badge magnétique.
Le fichier informatique lié au contrôle des accès a reçu, après déclaration, l’agrément de la
Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Une installation de vidéosurveillance composée de caméras et d’un lecteur assure une
surveillance permanente de l’intérieur du stand et des pas de tir.
Cette installation a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Préfecture d’Isère dont elle a
reçu l’autorisation d’utilisation.
Des affichettes mentionnant la présence d’une vidéosurveillance sont apposées sur les portes
d’accès au stand ainsi qu’aux divers pas de tir.
L’autorisation de visionner les enregistrements vidéo est limitée aux seuls personnes
habilitées déclarées à la CNIL.
Les enregistrements vidéos ne seront visionnées que ponctuellement en cas de constatation
d’incidents. Ils ne sont conservés que pendant un délai de 8 jours .
Article 13 – Saison Sportive : Inscriptions et Renouvellements d’inscription
La saison sportive débute le 1er Septembre de l’année, pour se terminer Le 31 août de l’année
suivante.
Toutefois, les licences FFtir de la saison précédente restent valides pendant le mois de
Septembre, afin de permettre aux adhérents de souscrire leur adhésion et valider leur nouvelle
licence pour la saison qui débute.
Pour le CTV, le processus de renouvellement d’adhésion débute dès le 1er Septembre, pour se
terminer le 31 Octobre. A cette date, les adhérents n’ayant pas renouvelé leur adhésion par le
paiement de la cotisation annuelle seront radiés de l’association.
Article 14 – Personnes extérieures et Invités
Au principal, l’accès aux installations du CTV est réservée aux adhérents de l’ association, et
par conséquent interdite à toute personne extérieure, sauf convention ou dérogation expresse
du Bureau.
Subsidiairement, chaque adhérent 1er club peut demander à inviter une personne extérieure
dans les conditions suivantes :
Possibilité limitée à 3 invités par saison sportive, un seul invité à la fois,
toujours accompagné de l’adhérent invitant.
Demande à formuler auprès du Président du CTV, dans un délai de prévenance
de 21 jours , accompagnée de la photo de la Carte Nationale d’Identité, ainsi
que de la mention de l’adresse du demandeur, si celle-ci est différente de celle
figurant sur la CNI.
Invitation soumise à la réponse positive du Président, et devant avoir lieu lors
des heures de présence du Président.
Pour les invités non licenciés FFTir, le tir ne pourra s’effectuer qu’avec les
armes et munitions du club selon le tarif en vigueur, et ne sera possible,
qu’avec des armes à air comprimé ou des armes à percussion annulaire calibre
22 LR .
Article 15 – Prêt d’armes
Le CTV possède des armes susceptibles d’être prêtées aux adhérents, dans les conditions ci
après :
Le prêt d’armes est tarifé en fonction du calibre des armes, et toujours
accompagné de la délivrance de munitions, à utiliser exclusivement avec
l’arme prêtée.
Les armes prêtées dans le cadre du parcours d’intégration des nouveaux
adhérents peuvent faire l’objet d’une tarification forfaitaire spécifique.
Le prêt d’armes auprès des adhérents hors parcours d’intégration doit avoir un
caractère ponctuel, visant à l’essai et à la découverte d’un matériel
Les armes prêtées doivent être nettoyées par leurs emprunteurs, les douilles des
munitions tirées restituées vide dans leur boîte d’origine.
Article 18 – Tir des adhérents mineurs
Pour pouvoir pratiquer le tir sur les stands en dehors du 10m air comprimé, les adhérents de
moins de 18 ans doivent être obligatoirement accompagnés doivent être accompagnés par
leurs responsables légaux.